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En consultant le site Internet, vous marquez votre accord explicite sur les « conditions d’utilisation ». Si, après les avoir lues, vous n’acceptez pas leur contenu, vous êtes invité à ne plus utiliser le site Internet.

Objectif et contenu du site Internet

Ce site Internet fournit des informations sur les offres et promotions de CARCONNEX. Il fournit également des informations sur la société CARCONNEX. De plus, le site Internet peut contenir des informations de toute nature, telles que des renseignements sur les services de CARCONNEX etc.
CARCONNEX ne garantit pas que ces informations ou autres seront mises à disposition ou conservées et se réserve le droit d’adapter, de modifier ou de compléter le contenu du site Internet à sa discrétion, et ce, sans annonce ou notification.

Votre utilisation du site Internet

L’utilisateur accepte d’utiliser le site Internet à des seules fins commerciales légitimée et conformément à toute législation s’appliquant à l’utilisateur.
L’utilisateur accepte de ne pas utiliser des virus, « deep links », « robots » ou autres systèmes automatiques nuisibles afin de pouvoir accéder au site Internet ou de ne pas reproduire ou influer sur des parties du site Internet d’une quelconque manière. L’utilisateur ne testera pas davantage la vulnérabilité du site Internet ou de tous réseaux y étant connectés ni n’initiera aucune action induisant une grande quantité disproportionnée en termes de contenu sur le site Internet ou sur tous réseaux afin de créer un « Denial of Service », par exemple. En général, l’utilisateur ne manipulera pas le site Internet d’une manière quelconque.
Si le site Internet devait autoriser le téléchargement de contenu, l’utilisateur accepte de respecter toute réglementation applicable et de se conformer aux principes généraux de bon goût et de morale.

Responsabilité

CARCONNEX décline toute responsabilité, directe ou indirecte, générale ou particulière afférente aux dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site Internet, y compris, sans toutefois s’y limiter, la communication d’informations erronées, toutes les pertes ou la corruption des données sur l’appareil de l’utilisateur.
En dépit de tous les efforts, des services Internet ne peuvent jamais être exemptés de risques éventuels de protection. Dès lors, CARCONNEX décline toute responsabilité afférente aux violations de la confidentialité des données de l’utilisateur (par exemple, si le site Internet, les serveurs de CARCONNEX ou la communication entre le site Internet et les serveurs de CARCONNEX sont attaqués par des tiers).
CARCONNEX ne garantit nullement le bon fonctionnement du site Internet et décline toute responsabilité en cas de fonctionnement erratique ou de (d’in)disponibilité temporaire du site Internet ou pour tout autre dommage, direct ou indirect, qui résulterait de l’accès à ou de l’utilisation du site Internet.
Cette clause ne porte nullement préjudice aux dispositions légales impératives qui stipuleraient le contraire ou en cas de malveillance de CARCONNEX.

Propriété intellectuelle

Toute reproduction, communication publique ou réutilisation quelconque du site Internet ou d’une partie de ce dernier, y compris le texte, les illustrations, les éléments d’interface et les informations qui le composent, sont interdites, sauf autorisation explicite, écrite et préalable de CARCONNEX. Ces éléments peuvent appartenir à ces tierces parties et l’autorisation de ces tierces parties doit être obtenue.

Modifications

CARCONNEX se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation. Il vous incombe de consulter les conditions d’utilisation applicables à la date de votre visite, et ce, chaque fois que vous consultez le site Internet. Les présentes conditions d’utilisation ont été pour la dernière fois modifiées et corrigées au mois de juin 2016.
Les nouvelles informations publiées sur le site Internet sont automatiquement soumises à ces conditions d’utilisation.

Liens

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Invalidité des dispositions

Si un tribunal ou une autre autorité compétent(e) devait estimer qu’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation est inapplicable ou illégale, les autres dispositions des présentes conditions d’utilisation continueraient de produire leurs effets et la disposition inapplicable ou illégale serait remplacée par une disposition applicable ou légale exprimant au mieux l’intention initiale des parties.

Renoncement aux droits

Si CARCONNEX n’exerce pas ou pas immédiatement les droits qui sont les siens en vertu de la loi ou de dispositions contractuelles, ce défaut d’exercice ne signifie pas que CARCONNEX renonce à ces droits ou à d'autres et CARCONNEX se réserve toujours la possibilité d’exercer ces droits ou d’autres droits dans les limites de la loi.

Plaintes, droit applicable et tribunaux compétents

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit belge et doivent être dûment interprétées. En cas de litige ne pouvant être arrangé à l’amiable, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Termonde sont compétents, et ce, sans préjudice de la réglementation impérative.